Politique de confidentialité

Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles que nous collectons et utilisons. Cette politique de confidentialité vous concerne si vous êtes un visiteur de notre site web, si vous concluez un accord avec nous, si vous vous inscrivez ou participez à un événement ou si vous communiquez avec nous. 

Dans le cadre de votre utilisation d'un bouton de paiement, l’envoyeur de la facture agit (également) en tant que responsable du traitement de vos données personnelles et nous vous renvoyons également à la politique de confidentialité de l’envoyeur de la facture pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité vous informe sur le traitement de vos données personnelles et a été mise à jour pour la dernière fois le 21 avril 2023.

Nous utilisons également des cookies sur notre site web. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies.

1. QUAND CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUE-T-ELLE ?

1.1. Nous recueillons et utilisons vos données personnelles lorsque vous :
  • utilisez notre site web (www.pom.be) ou le formulaire de contact ;
  • concluez un accord avec nous ou communiquez avec nous dans ce contexte ; 
  • vous inscrivez ou participez à un événement ;
  • communiquez avec nous par courriel, par téléphone ou par tout autre canal de communication numérique.
1.2. La présente politique de confidentialité peut être modifiée conformément à l'article 8.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

2.1. Dans la présente politique de confidentialité, le terme "nous" désigne POM :
  • Nom : POM nv
  • Adresse : Lange Gasthuisstraat 29A, bus 8, 2000 Anvers
  • Numéro d'entreprise : 0560.816.683
  • Courriel : siska@pom.be
2.2. Nous sommes responsables de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles de la manière expliquée dans cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez nous contacter par e-mail (siska@pom.be).

2.3. Dans certaines circonstances, des tiers peuvent (également) être responsables du traitement de vos données personnelles, par exemple l’envoyeur d'une facture. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ET POURQUOI ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement dans un but précis et dans la mesure où la loi l'autorise. Nous expliquons ci-dessous dans quels cas nous collectons et utilisons vos données personnelles. Si nous ne recevons pas vos données personnelles directement de vous, nous vous en informerons également ci-dessous.

3.1. LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE WEB OU QUE VOUS VOUS INSCRIVEZ À NOTRE NEWSLETTER OU À UN ÉVÉNEMENT

3.1.1. Lorsque vous visitez notre site web (www.pom.be), que vous vous inscrivez à notre newsletter ou que vous vous inscrivez ou participez à un événement, nous collectons et utilisons les données personnelles suivantes.
Quelles données personnelles ? Pourquoi ? Base juridique ?
Informations techniques (par exemple, les fichiers journaux du serveur) concernant votre visite et le dispositif que vous utilisez (par exemple, l'adresse IP et l'heure de la journée). Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces informations, mais des tiers peuvent être en mesure de le faire (par exemple, votre fournisseur de services Internet). Pour garantir un fonctionnement optimal de notre site web et pour détecter et prévenir les logiciels malveillants, les contenus et comportements illégaux et d'autres formes d'abus potentiels. Notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre présence en ligne.
Des informations sur votre comportement de navigation, la façon dont vous utilisez notre site web et l'appareil que vous utilisez. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces informations, mais des tiers peuvent être en mesure de le faire. Nous recueillons ces informations par le biais de cookies. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous reporter à notre politique en matière de cookies. Améliorer le contenu et l'expérience générale sur notre site web. Votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment comme le stipule l'article 7.
Votre adresse e-mail. Pour vous envoyer notre bulletin d'information ou d'autres communications électroniques. Votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment comme le stipule l'article 7.
Identité et coordonnées ou autres données relatives à votre participation à l'événement (par exemple, votre profession). Pour traiter votre inscription et gérer votre participation à l'événement. Pour l'exécution de l'accord que nous avons conclu avec vous dans le cadre de votre inscription et de votre participation à l'événement.

3.2. LORSQUE VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT AVEC NOUS


3.2.1. Lorsque vous concluez un contrat avec nous, nous recueillons et utilisons les données personnelles suivantes.

Quelles données personnelles ? Pourquoi ? Base juridique ?
Identité et coordonnées ou autres données relatives à votre facture que nous obtenons dans le cadre de l'accord avec nous ou un envoyeur. Si vous êtes un envoyeur de factures, nous collectons : les données concernant votre entreprise (telles que le nom de votre entreprise, le numéro d'entreprise et de TVA) ; des données d'identification personnelles (telles que votre nom et votre adresse électronique) ; des informations financières (telles que votre numéro de compte bancaire et le montant à payer) ; les détails concernant votre facture (tels que le montant, le contenu et la date de votre facture, la personne qui doit vous payer, la date du paiement effectué et le mode de paiement) et ; la date et l'heure de l'inscription. Pour remplir nos obligations contractuelles et pour fournir et communiquer nos services à vous ou à notre envoyeur. Pour effectuer l'administration normale de notre entreprise (par exemple, la facturation et la gestion des relations avec la clientèle). Lorsque vous, en tant qu'individu, êtes notre client ou notre fournisseur, nous nous appuyons sur la nécessité de traiter vos données personnelles pour la formation et l'exécution du contrat que nous avons avec vous. Toutefois, si vous agissez au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, ou si vous utilisez nos services par l'intermédiaire d'un expéditeur, nous nous fondons sur notre intérêt légitime pour exécuter le contrat avec nos clients ou fournisseurs ou pour continuer à améliorer nos services (par exemple, l'analyse comparative des délais de paiement moyens sur la base de données anonymisées).

3.3. LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ AVEC NOUS


3.3.1. Lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par tout autre canal de communication numérique, nous recueillons et utilisons les données personnelles suivantes.

Quelles données personnelles ? Pourquoi ? Base juridique ?
L'identité et les coordonnées que vous fournissez à notre service clientèle (par exemple via le formulaire de contact), ainsi que votre question ou votre plainte. Pour traiter votre demande ou votre plainte et communiquer avec vous à cet égard. Notre intérêt légitime à répondre à votre demande ou à votre plainte, à vous contacter de manière proactive à cet égard et à nous efforcer d'atteindre un niveau élevé de satisfaction.

3.4. DANS TOUS LES CAS CI-DESSUS


3.4.1. Toutefois, pour toutes les données personnelles que nous collectons dans les circonstances susmentionnées, nous tenons à préciser que nous traiterons également vos données personnelles dans les cas suivants.

Quelles données personnelles ? Pourquoi ? Base juridique ?
Données personnelles énumérées ci-dessus. Pour remplir nos obligations légales (par exemple, dans le cadre de la prévention de la fraude) ou pour répondre à une demande raisonnable des forces de police compétentes, des autorités judiciaires, des institutions ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données. Obligation légale applicable.
Données personnelles énumérées ci-dessus. Pour soutenir et défendre nos intérêts légaux (par exemple, une éventuelle violation des conditions d'utilisation applicables, ou dans le cadre d'un litige). Notre intérêt légitime à faire respecter les conditions d'utilisation applicables, à protéger nos services contre les abus et les activités illégales, et à nous défendre dans un litige juridique.
Données personnelles énumérées ci-dessus. Pour informer un tiers dans le cadre d'une éventuelle fusion avec ce tiers, d'une acquisition de/par ce tiers ou d'une scission par ce dernier, même si ce tiers est situé en dehors de l'UE. Notre intérêt légitime à conclure des transactions commerciales.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


4.1. En principe, nous ne partageons vos données personnelles avec personne d'autre que les personnes qui travaillent pour nous, ainsi que les fournisseurs qui nous aident à traiter vos données personnelles. Toute personne ayant accès à vos données personnelles sera toujours tenue par des obligations légales ou contractuelles strictes de garder vos données personnelles en sécurité et confidentielles. Cela signifie que seules les catégories suivantes de destinataires recevront vos données personnelles :

  • Vous ;
  • Votre employeur ou vos partenaires commerciaux, mais uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus (par exemple, lorsque votre employeur est notre fournisseur ou notre client) ;
  • Nos employés et fournisseurs ; et
  • Les autorités gouvernementales ou judiciaires dans la mesure où nous sommes obligés de partager vos données personnelles avec elles (par exemple, les autorités fiscales, la police ou les autorités judiciaires).


4.2. Vos données personnelles seront traitées et stockées sur les serveurs d'un fournisseur de services basé dans l'UE. Toutefois, si la société mère de notre prestataire de services, basée aux États-Unis, exige l'accès aux serveurs situés dans l'UE, nous prendrons toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles. En effet, dans ce cas, il peut y avoir un transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (l'Espace économique européen est constitué de l'UE, du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande). 


5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


5.1. Vos données personnelles seront traitées sous une forme identifiable uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus ou, lorsque nous vous avons demandé votre consentement, jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. 


5.2. En règle générale, nous dépersonnalisons vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus ou lorsque la période de conservation, telle qu'elle est définie dans le présent article 5, a expiré. Toutefois, nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles s'il existe une obligation légale ou réglementaire ou une décision judiciaire ou administrative qui nous empêche de les supprimer.


5.3. Nous conserverons toutes les données personnelles que nous collectons par le biais de notre site Web aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans la clause 3.1, les intérêts légitimes visés à l'article 3.1 ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. Nous conservons les informations techniques telles que les fichiers journaux de notre serveur jusqu'à 1 an après votre visite sur notre site web, après quoi elles sont supprimées ou désidentifiées. Nous conservons les informations relatives à votre comportement de navigation (par exemple, l'identifiant de l'utilisateur) pendant une durée maximale de 26 mois après votre visite sur notre site web, après quoi elles seront supprimées ou désidentifiées.


5.4. Les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter et donner suite à votre demande. Les questions sont supprimées ou dépersonnalisées au plus tard 5 ans après votre question.


5.5. Toutes les données personnelles dans le cadre d'un événement seront supprimées ou désidentifiées au plus tard 2 ans après la fin de l'événement.


6. COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?


La sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous traitons sont très importantes pour nous. Nous avons donc pris des mesures pour garantir la sécurité de toutes les données personnelles traitées. Ces mesures comprennent des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser nos systèmes, applications et processus. Nous avons également pris d'autres mesures telles que l'adoption de politiques internes, la limitation du traitement aux données personnelles nécessaires pour atteindre les objectifs et la minimisation du traitement des données personnelles.


7. VOS DROITS PAR RAPPORT À VOS DONNÉES PERSONNELLES


7.1. Lorsque nous collectons et utilisons vos données personnelles, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits que vous pouvez exercer de la manière décrite ci-dessous. Veuillez noter que si vous souhaitez exercer un droit, nous pouvons vous demander une preuve d'identité.


7.2. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de vous fournir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles. 


7.3. Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles si vous pouvez démontrer que les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Veuillez indiquer le contexte dans lequel nous utilisons vos données personnelles afin que nous puissions évaluer votre demande rapidement et avec précision.


7.4. Si nous vous demandons votre consentement pour collecter et utiliser vos données personnelles (par exemple pour vous envoyer des lettres d'information), vous avez le droit de retirer ce consentement donné précédemment.


7.5. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, si leur collecte était illégale ou si vous avez exercé avec succès votre droit de retirer votre consentement ou votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles. 


7.6. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.


7.7. Si nous traitons vos données personnelles en fonction de nos propres intérêts, vous avez le droit de vous y opposer. Lorsque notre intérêt concerne le marketing direct, nous accéderons immédiatement à votre demande. Pour les autres intérêts, nous vous demanderons de décrire les circonstances spécifiques qui motivent votre demande.


7.8. Lorsque nous avons collecté vos données personnelles sur la base de votre consentement ou parce qu'elles étaient nécessaires à l'exécution ou à la réalisation d'un contrat avec vous, vous avez le droit d'en obtenir une copie de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.


7.9. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez envoyer un courriel à siska@pom.be. Les droits susmentionnés peuvent être soumis à certaines conditions légales. Si la demande s'avère fondée, nous vous en informerons au plus tard 30 jours après réception de la demande.


7.10. Si vous faites à plusieurs reprises la même demande, causant ainsi un désagrément évident, nous pouvons refuser ces demandes successives ou vous facturer des frais administratifs pour couvrir les coûts. 


7.11. Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nous, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 7.9. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.


8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


8.1. Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de notre propre initiative et à tout moment. Si des modifications substantielles de cette politique de confidentialité sont susceptibles d'affecter le traitement de vos données personnelles, nous vous communiquerons ces modifications de la manière dont nous communiquons habituellement avec vous (par exemple, par e-mail ou par un avis sur notre site web).


8.2. Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette politique de confidentialité sur notre site web (www.pom.be).


9. VOUS AVEZ ENCORE DES QUESTIONS ?


Si vous avez d'autres questions concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : siska@pom.be.



Dernière mise à jour : 21-04-2023

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